MENTIONS LEGALES

Art. 1. Editeur

  • Le service 5sur5 sejour.com est édité par :
  • KOS MEDIAS SERVICES
  • Forme juridique :
  • Société par actions simplifiée
  • Capital social :
  • 219 762 euros
  • Siège social:
  • 3, chemin du pigeonnier de la Cépière - 31100 Toulouse
  • RCS :
  • 401 657 945 Toulouse
  • Directrice de la publication :
  • Aline Miller, Présidente Directrice Générale
  • Réalisation :
  • Le site internet a été réalisé :
  • - développement WEB par Appsfactor, Ave Hassen Nouri, C304 Immeuble Business center Bizerte TN 7000، Ave Hassen Nouri, Bizerte, Tunisie
  • - développement graphique et maquetté par l’agence Amarante Design 53-55 rue Lemercier – 75017 Paris

Art. 2. Hébergement

Le site 5sur5sejour est hébergé par : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Art. 3. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Service, des données personnelles peuvent être collectées.

KOS MEDIAS SERVICES s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE


KOS MEDIAS SERVICES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle aurait accès, et notamment empêcher qu’elles soient modifiées, détournées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. KOS MEDIAS SERVICES s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur à d’autres fins que dans le cadre du Service, en ce compris le traitement des éventuelles réclamations.


L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations relatives à ses données à caractère personnel figurant dans la Charte d’Utilisation des Données Personnelles annexée aux présentes conditions générales ou accessibles sur la Plateforme et consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par KOS MEDIAS SERVICES dans le cadre de l'utilisation des Services proposés sur la Plateforme.

Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité et d’usage des cookies.

Art. 4. La marque

La marque 5sur5 séjour est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de KOS MEDIAS SERVICES.

Art. 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Service (notamment ses structures, présentations et contenus) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.


KOS MEDIAS SERVICES est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent le Service et qu’elle a publié elle-même, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photographies, animations, sons, logiciels, y compris les documents. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web du Service qu’elle a publié, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Service lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à KOS MEDIAS SERVICES, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans le Service, par KOS MEDIAS SERVICES, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.


Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des éléments du Service par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de KOS MEDIAS SERVICES est interdite, et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


La reproduction des textes et pages web du Service sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité de la Plateforme dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom de la Plateforme , de son adresse internet et des droits d’auteur de KOS MEDIAS SERVICES.


Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de KOS MEDIAS SERVICES, est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

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