CHARTE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

- Plateforme 5sur5sejour -


Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles ou politique de confidentialité et d'usage des cookies s’applique à la Plateformes accessible à l’adresse 5sur5sejour.com proposée par KOS MEDIAS SERVICES. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme sur :
  • La manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par KOS MEDIAS SERVICES,
  • Les droits dont ils disposent concernant leurs données,
  • L’identité du responsable de traitement de leurs données,
  • Le transfert éventuel de leurs données vers des tiers,
  • La politique de KOS MEDIAS SERVICES en matière de gestion des « cookies.
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation et tous autres documents communiqués par KOS MEDIAS SERVICES au Partenaire, Utilisateur,
et Accompagnateur (l’«utilisateur» ou les «utilisateurs»).

KOS MEDIAS SERVICES s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme:
  • Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  • A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Art. 1. Le Responsable de traitement des données


Les données à caractère personnel sont collectées par :

La société KOS MEDIAS SERVICES, SAS au capital de 219 762 euros, dont le siège social est situé au 3 chemin du pigeonnier de la cépière 31100 Toulouse et inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le N° B401657945.
Le responsable du traitement peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Société KOS MEDIAS SERVICES, 3 chemin du pigeonnier de la cépière 31100 Toulouse

Ou via l'adresse de courriel contact@5sur5sejour.com.

Art. 2. Les données à caractère personnel collectées et traitées


Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme sur le site internet 5sur5 sejour.com proposé par KOS MEDIAS SERVICES, cette dernière collecte des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs

Les données générales sont collectées pour la Plateforme :

  • Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour du compte personnel,
  • Lors de la consultation et de l’utilisation des fonctionnalités et Services proposés par la Plateforme,
  • Lors d’échanges avec KOS MEDIAS SERVICES, et les administrateurs de la Plateforme (demande de contact ou support).
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, KOS MEDIAS SERVICES s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des utilisateurs de la Plateforme et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

KOS MEDIAS SERVICES, peut être amenée à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

Pour ce qui concerne la gestion du site internet lorsque les utilisateurs créent un compte et utilisent les différentes fonctionnalités de la Plateforme, les données collectées sont les suivantes :
  • Données d’identification obligatoires à l'inscription comprenant: nom, prénom, adresse e-mail, fonction, nom et adresse de l’établissement ou organisation, numéro de téléphone, mot de passe
  • Informations de navigation comprenant l’historique des consultations, adresses IP, paramètres de navigateur.
Pour ce qui concerne l’interaction avec le site internet édité par KOS MEDIAS SERVICES, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur internet des utilisateurs.
Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

Art. 3. Les finalités des traitements


KOS MEDIAS SERVICES, collecte ou traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire
  • Pour fournir un ou plusieurs Service(s) ;
  • Pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale,
  • Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de KOS MEDIAS SERVICES , sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
  • Accéder à la Plateforme et fournir les fonctionnalités proposées
Lorsque l’utilisateur accède à la Plateforme, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour accorder l’accès au Services ollicités par l’Utilisateur.
  • Organiser un Séjour
Lorsque l’Accompagnateur souhaite créer un Séjour, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès au Séjour.
  • Faciliter la consultation des photos, commentaires et Podcasts, et l’écoute des messages vocaux enregistrés sur la Plateforme
Les Utilisateurs sont invités à consulter la Plateforme afin de consulter les photoset Podcasts, écouter les messages vocaux enregistrés par l’Accompagnateur.
  • Notifier les utilisateurs de l'activité des Séjours les concernant
Ce traitement vise à envoyer par email aux utilisateurs des notifications d'événements concernant l'activité de leurs groupes ou Séjours (nouvelles publications, invitations).
  • Identifier les auteurs des publications
Nous utilisons les informations personnelles pour associer automatiquement l'identité de son auteur à une publication sur la plateforme.
  • Faire fonctionner, maintenir et améliorer les fonctionnalités et Services de la Plateforme
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables et statistiques. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer le site 5sur5sejour.com. Les données personnelles relatives à la façon dont les utilisateurs utilisent la Plateforme sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le Service et pour développer de nouvelles fonctionnalités.
  • Améliorer les activités, produits et Services de la Plateforme
Les données personnelles relatives à la façon dont les utilisateurs utilisent les Services de la Plateforme sont utilisées pour comprendre les comportements etpréférences des utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer les Services proposés sur la Plateforme et pour développer de nouveaux Services,
  • Offrir un contenu et une navigation personnalisés
Pour rendre les services et produits de la plateforme plus pertinents en fonctiondes intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur,
  • Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter desfraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Art. 4. Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de leur compte personnel à partir de la Plateforme proposé par KOS MEDIAS SERVICES, les utilisateurs sont amenés à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’ils puissent accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés sur la Plateforme.
KOS MEDIAS SERVICES s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’utilisateur, et/ou à permettre à l’utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Art. 5. Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par KOS MEDIAS SERVICES sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par KOS MEDIAS SERVICES exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, KOS MEDIAS SERVICES prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, maintenance de la Plateforme, prestations informatiques, recherches et statistiques.

KOS MEDIAS SERVICES ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où KOS MEDIAS SERVICES envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’utilisateur.

Art. 6. Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par KOS MEDIAS SERVICES en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Art. 7. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement,garantie, litiges ...).

Finalité du traitement Licéité - base juridique Durée de conservation en base active Archivage
S’inscrire ou créer un Compte Administrateur sur la Plateforme Conditions générales d'utilisation 2 ans si inactivité de l’usager sur la période ou non consentement suite à sollicitation du responsable du traitement. 2 ans
Accéder aux Services sur la Plateforme Conditions générales d'utilisation 2 ans si inactivité de l’usager sur la période ou non consentement suite à sollicitation du responsable du traitement 2 ans
Publier et créer des Contenus Conditions générales d'utilisation 2 ans si inactivité de l’usager sur la période ou non consentement suite à sollicitation du responsable du traitement. 2 ans
Créer et commander des Produits Conditions générales d'utilisation 2 ans si inactivité de l’usager sur la période ou non consentement suite à sollicitation du responsable du traitement. 2 ans

Art. 8. Cookies

Lors de la consultation du site internet 5sur5sejour.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité
La Plateforme utilise uniquement des cookies de session permettant à l’utilisateur d’éviter de s’identifier à nouveau entre deux accès à la Plateforme.
Ces cookies expirent à l’issue d’une période de 2 mois.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquenttoujours actifs.

Tag Utilisation du cookie Durée de conservation Conséquence de la désactivation
5sur5sejour Authentification, persistance de session et navigation 2 mois Nécessité de s’identifier à nouveau sur la plateforme

A ADAPTER ET COMPLETER LE CAS ECHEANT.

Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :


8.3 Consentement
En naviguant sur la Plateforme, vous acceptez l'utilisation d’un cookie de session pour vous éviter de vous identifier à chaque accès.

Lors de votre première navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

Nous vous informons que le refus des cookies, entrainera la nécessité de saisir vos identifiants de connexion à chaque accès sur la Plateforme.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition.

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 10 ci-après.

8.5 Durée de conservation.

Les cookies collectés sont conservés par KOS MEDIAS SERVICES pour une duréede 2 mois . Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont, soit supprimées, soit rendues anonymes.

Art. 9. Sécurité des données
Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, KOS MEDIAS SERVICES prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels,journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,...).

Art. 10. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site internet et Services proposés par KOS MEDIAS SERVICES disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données(DPO), à l’adresse suivante contact@5sur5sejour.com :
  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données,
  • Droit à la limitation du traitement de ses données,
  • Droit à la portabilité de ses données,
  • Droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :
Société KOS MEDIAS SERVICES, 3 chemin du pigeonnier de la cépière 31100 Toulouse

Art. 11. liens vers les autres sites
La Plateforme et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de la Plateforme.Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte,d'utilisation et de partage de vos données

Art. 12. Modifications
KOS MEDIAS SERVICES se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( www.cnil.fr )

Dernière mise à jour: [01/04/2020]



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