Conditions Générales de vente et d’Utilisation «Utilisateur»

Art. 1 . Définitions

Art. 2 . Objet

Art. 3 . Description du Service

Les Services proposés sur la Plateforme sont principalement destinés à permettre la consultation de Contenus par l’Utilisateur et permet également à ces derniers de commander des produits en relations avec les Contenus publiés.

Art. 4 . Acceptation

L'accès et l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont donc pleinement opposables à l’Utilisateur.

Art. 5 . Accès au Service

TRUST CONSEILS s’efforce de proposer un accès permanent à la Plateforme sous réserve de l’accomplissement par l’Utilisateur des formalités précisées ci-dessous Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau,du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement de la Plateforme.

L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès à la Plateforme et aux Services associés de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer avec toute ou partie de la Plateforme. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

TRUST CONSEILS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt de la Plateforme et des Service associés, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'impossibilité d'accéder à la Plateforme, ou à tout ou partie des Services.

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. TRUST CONSEILS ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder et/ou utiliser la Plateforme.

Art. 6 . Utilisation du Service

6.1.Modalités d’inscription

Le Service est réservé à l’Utilisateur invité par l’Accompagnateur du Séjour,auxquels une notice d’utilisation et un lien d’inscription ont été adressés. L’Utilisateur désigné par l’Accompagnateur se connecte à la Plateforme en suivant les instructions et les informations de la notice. La connexion de chaque Utilisateur fait l'objet d'un enregistrement informatique, notamment à des fins comptables.
L’Utilisateur peut consulter les Contenus en relation avec un Séjour déposés sur la Plateforme par l’Accompagnateur.

6.2. Authentification et sécurité

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur crée un compte. L’email qu’il déclare devient son identifiant. Lors de la création, il indique le mot de passe qu’il souhaite associer à son compte. Dans l’ordre, l’utilisateur renseigne le codeséjour remis par l’Accompagnateur puis choisit son moyen de paiement pour honorer le service (2,90€ttc) et enfin accède au contenu des images, messages et localisation déposés par l’Accompagnateur. L’accès au Service peut être pris en charge par le partenaire voyagiste ou CSE.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas TRUST CONSEILS ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit TRUST CONSEILS contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, TRUST CONSEILS ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant au Service, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son Compte, il devra en informer immédiatement TRUST CONSEILS .

6.3. Profil de l’Utilisateu

L’Utilisateur garantit que l’ensemble des informations qu’il fournit sont exactes, à jour, et qu’elles ne violent pas les droits de personnes tierces, quels qu’ils soient.L’Utilisateur s’engage à effectuer toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de la création de son Compte.Il est rappelé que toutes les informations fournies par l’Utilisateur engagent sa responsabilité.

Art. 7 . Consultation des Contenus – Commande de produits

7.1. Profil de l’Utilisateu

7.2 Création de Produits Commande de Produits – Envoi et Livraison – Absence de droit de rétractation

Art. 8 . Conditions financières

Les conditions financières de l'accès au Service par l’Utilisateur et l’utilisation des services associés sont facturés 2,90€ttc afin d’accéder au contenu des images, messages et localisation déposés par l’Accompagnateur. L’accès au Service peut être pris en charge par le partenaire voyagiste ou CSE.

Les Produits commandés par l’Utilisateur sur la Plateforme sont facturés directement à l’Utilisateur

Art. 9 . Responsabilités

L’Utilisateur reconnaît expressément que TRUST CONSEILS est, en sa qualité d’hébergeur, soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Il est expressément prévu que TRUST CONSEILS ne concède aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Service, et exclut notamment toute garantie de satisfaction ou d’adaptation à un but particulier.

TRUST CONSEILS ne peut, en aucun cas, être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, des Contenus quel qu'il soit, publiés par le Partenaireet/ou l’Accompagnateur, qui restent seuls responsables de l’intégralité des Contenus qu’ils publient.

Cependant, TRUST CONSEILS s'engage dès le moment où il aura connaissance de contenus qui pourraient être considérés comme illicites, à agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Par ailleurs, il est expressément convenu que TRUST CONSEILS est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît en outre qu’en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications ou des éditeurs de logiciels, la disponibilité permanente du Service et le temps d'accès au Compte ne peuvent être garantis. De même, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, la responsabilité de TRUST CONSEILS ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet.

En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de TRUST CONSEILS SERVICES, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action, seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation.

Néanmoins, le montant total des indemnités susceptibles d’être versées par TRUST CONSEILS, tous postes de préjudices confondus, ne pourra excéder le montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédents.

Toutefois, la responsabilité de TRUST CONSEILS ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Art. 10 . Propriété intellectuelle

10.1. Dispositions Générales

L’ensemble du Service (notamment ses structures, présentations et contenus) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
TRUST CONSEILS est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent le Service et qu’elle a publié elle-même, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photographies, animations, sons, logiciels, y compris les documents. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tout élément figurant dans les pages web du Service qu’elle a publié, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Service lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à TRUST CONSEILS, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans le Service, par TRUST CONSEILS, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle,des éléments du Service par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de TRUST CONSEILS est interdite, et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction des textes et pages web du Service sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes: gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité de la Plateforme dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom de la Plateforme , de son adresse internet et des droits d’auteur de TRUST CONSEILS MEDIAS SERVICES.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de TRUST CONSEILS, est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

La marque 5sur5 séjour est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de TRUST CONSEILS.

10.2. Licence d'utilisation de la Plateforme

TRUST CONSEILS consent à l’Utilisateur pour la durée du présent contrat une licence exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser la Plateforme, ainsi que les données qu'elle contient, pour son usage personnel, conformément aux présentes Conditions Générales et, en particulier, conformément à la finalité de la Plateforme.

Toute autre exploitation ou utilisation de la Plateforme et de son contenu et notamment des données qu'elle contient est exclue du domaine de la présente licence consentie par TRUST CONSEILS à l’Utilisateur et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite de TRUST CONSEILS.

Art. 11 . Données personnelles cookies liens hypertextes

11.1. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Service, des données personnelles peuvent être collectées.

TRUST CONSEILS s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

TRUST CONSEILS s’engage à prendre toutes les précautions nécessairespour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle aurait accès, et notamment empêcher qu’elles soient modifiées, détournées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. TRUST CONSEILS s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur à d’autres fins que dans le cadre du Service, en ce compris le traitement des éventuelles réclamations

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations relatives à ses données à caractère personnel figurant dans la Charte d’Utilisation des Données Personnelles annexée aux présentes conditions générales ou accessibles sur la Plateforme et consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par TRUST CONSEILS dans le cadre de l'utilisation des Services proposés sur la Plateforme.

Charte des données personnelles.

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :

Monsieur Ramzi BENLARBI

05 36 28 29 30

contact@5sur5sejour.com

199 Avenue Francis de Pressensé 69200 Vénissieux

Les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel peuvent lui être adressées.

11.2. Cookies

L’Accompagnateur reconnaît et accepte la possibilité que TRUST CONSEILS puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence du Service notamment pour faciliter sa gestion.

L’ensemble des dispositions relatives aux cookies sont exposées dans la Charte d’Utilisation des Données Personnelles.

11.3. Liens Hypertextes

Le Service est susceptible de contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas hébergés et/ou édités par TRUST CONSEILS. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Service est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de TRUST CONSEILS les liens effectués sur des pages spécifiques du Service.

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. L’auteur d’un lien ne doit pas faire apparaître le Service comme étant le sien, dénaturer son contenu ou s'abstenir d'indiquer clairement que l’Utilisateur est dirigé vers le Service. Les pages du Service ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » du Service, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est permise, sauf autorisation préalable.

Art. 12 . Divers

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des Parties relativement à leur objet.

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux Conditions Générales, quel qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales sont tenues pour non-valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlementou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Art. 13 . Documents contractuels